01675nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200013400111210004100245215000900286230002300295301001600318305005900334330045900393336007500852700004500927856009300972856011701065856011701182856011001299HARMA 46523a9782336375717a20241130d2015    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe droit de la péréquation financière - Fondement et pratiqueb[Ressource électronique]fMatthieu Houser - Préface de Gérard MarcouaPariscEditions L'Harmattand2015a280 p.a[Données textuelles]a9782343059792aVersion électronique de l'édition papier : 9782343059792aL'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et le droit applicable à la péréquation et constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement annoncée pour 2016.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaMatthieu Houser - Préface de Gérard Marcou40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343059792r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343059792zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782343059792zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343059792zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne