01618nlm0 22002531i 450 001001100000010001600011100003900027101000600066102000600072105001600078135001600094200010100110210003700211215000900248230002300257301001300280305005600293330058500349336007500934700004401009856009001053856011401143856010701257HARMA 6302a9782296283084a20240518d2002    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLE FORMALISME DU DROIT FISCALb[Ressource électronique]fCorinne Baylac - Préface de Jean LamarqueaPariscEditions L\'Harmattand2002a516 p.a[Données textuelles]a2747521788aVersion électronique de l'édition papier : 2747521788aCet ouvrage qui se propose d'évaluer la portée du formalisme sur les droits et obligations des contribuables contribue à élargir le champ de la réflexion en droit fiscal. Comprendre le lien qui unit le droit fiscal positif au formalisme suppose une distinction entre la formalité de contrainte et la formalité de protection. La profondeur des analyses apporte un éclairage utile à la compréhension des textes fiscaux et de la jurisprudence fiscale. La richesse de l'appareil bibliographique fourni, fait de cet ouvrage un passage obligé de toute recherche en droit fiscal.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaCorinne Baylac - Préface de Jean Lamarque40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2747521788r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/2747521788zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/2747521788zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne