02520nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200014900111210004100260215000900301230002300310301001600333305005900349330128800408336007501696700004601771856009301817856011701910856011702027856011002144HARMA 73351a9782140253485a20241124d2022    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe juge et l'impôt - D'un dualisme complexe à un monisme vertueuxb[Ressource électronique]fFlorent Oliver - Préface de Thierry LambertaPariscEditions L'Harmattand2022a454 p.a[Données textuelles]a9782140253478aVersion électronique de l'édition papier : 9782140253478aLe « juge de l'impôt » n'existe pas. Il faut reconnaître qu'il n'est qu'un juge de droit commun transformé en juge de l'impôt le temps du litige fiscal et appliquant des normes venues d'horizons variés. Le contentieux fiscal, unanimement reconnu comme résultant d'un droit complexe et obscur, incarne pour le contribuable un rocher de Sisyphe. À la genèse de cette complexité se trouve le dualisme juridictionnel. Ce rapport entre le juge et l'impôt, troublé par une répartition entre le juge administratif et le juge judiciaire, érodée par le temps, produit des effets néfastes pour le contribuable et pour l'ensemble des acteurs du contentieux fiscal. Face à ce constat, il convient de proposer une réforme structurelle du contentieux fiscal et ainsi promouvoir une simplification. Une vision moniste emporte indubitablement des effets vertueux. Unifier un contentieux épars autour d'un juge spécialisé, d'un corps normatif renforcé, incarne une exigence démocratique qu'il convient de considérer. Faciliter l'accès au juge, par la création d'une juridiction unique, clarifier les normes applicables, promouvoir une harmonie quel que soit l'impôt sont autant d'objectifs défendus par l'auteur.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaFlorent Oliver - Préface de Thierry Lambert40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782140253478r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782140253478zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782140253478zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782140253478zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne