01619nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200013000111210003700241215000900278230002300287301001300310305005600323330054700379336007500926700005301001856009001054856011401144856010701258HARMA 17624a9782296362314a20240512d2004    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe nouveau droit de l'archéologie préventiveb[Ressource électronique]fEmmanuel De Crouy-Chanel, Wanda Diebolt, Jean-DaviaPariscEditions L\'Harmattand2004a276 p.a[Données textuelles]a2747565483aVersion électronique de l'édition papier : 2747565483aLa nécessité sans cesse accrue de mieux connaître les vestiges archéologiques, menacés lors des opérations d'urbanisme ou d'aménagement a conduit le ministère de la Culture, à partir des années 1970, à mettre en place des mécanismes permettant la prise en compte de ce patrimoine. Mais les solutions retenues étaient, tant en ce qui concerne les organes d'intervention que les modes de financement, discutables sur le plan juridique. Aussi la loi du 7 janvier 2001 est-elle, enfin, venue instituer des règles juridiques précises.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaEmmanuel De Crouy-Chanel, Wanda Diebolt, Jean-Davi40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2747565483r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/2747565483zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/2747565483zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne