02431nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200013900111210004100250215000900291230002300300301001600323305005900339330121000398336007501608700004501683856009301728856011701821856011701938856011002055HARMA 70885a9782140188237a20240503d2021    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe nucléaire subventionné en régions - Enquête en Pays de la Loireb[Ressource électronique]fDamien Renault - Préface de Michèle RivasiaPariscEditions L'Harmattand2021a174 p.a[Données textuelles]a9782343233932aVersion électronique de l'édition papier : 9782343233932aLes subventions aux entreprises par les États et les collectivités territoriales, ou « aides d'État », sont fortement encadrées par la législation européenne et ses déclinaisons nationales. À l'issue d'une enquête consacrée aux entreprises du nucléaire, en particulier du nucléaire militaire, qui reçoivent des subventions du Conseil régional des Pays de la Loire, il semble que cette collectivité territoriale ne respecte pas la réglementation sur les aides d'État en matière de recherche, développement et innovation (RDI). L'enjeu est important car ce subventionnement, qui prétend servir au développement des énergies renouvelables, sert en réalité de rente à des industriels d'un secteur en déclin. Cette question du subventionnement des entreprises du nucléaire se pose dans d'autres régions, en particulier avec le CEA, et risque de se poser à l'avenir à une échelle encore plus large que la seule RDI, notamment avec les projets de nouveaux réacteurs nucléaires. Cet ouvrage peut aussi servir à évaluer la régularité de n'importe quelle subvention publique accordée à une entreprise. Son contenu intéressera aussi bien les politiques que le grand public.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaDamien Renault - Préface de Michèle Rivasi40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343233932r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343233932zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782343233932zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343233932zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne