02482nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200018400111210004100295215000900336230002300345301001600368305005900384330121200443336007501655700004901730856009301779856011701872856011701989856011002106HARMA 72710a9782140238796a20241124d2022    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe pouvoir régulateur du régime politique - Étude d'une notion de droit constitutionnel institutionnelb[Ressource électronique]fArthur Braun - Préface de Stéphane Pierré-CapsaPariscEditions L'Harmattand2022a606 p.a[Données textuelles]a9782343251714aVersion électronique de l'édition papier : 9782343251714aComment s'assurer de la modération du pouvoir politique sans pour autant paralyser son action ? C'est à cette problématique centrale du constitutionnalisme libéral que la théorie du pouvoir « régulateur » entend répondre. Héritage de la Révolution française, le pouvoir « régulateur » du régime politique exprime cette « vieille idée neuve » d'une tierce instance qui, extérieure à la tripartition traditionnelle des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, serait spécialement chargée de garantir le fonctionnement harmonieux de la mécanique institutionnelle. Attribué à un organe ad hoc puis à un monarque constitutionnel idéalisé, le pouvoir « neutre » esquissé par Benjamin Constant représente la traduction doctrinale la plus célèbre de cette théorie. Dans le droit constitutionnel contemporain, la notion de pouvoir « régulateur » du régime politique permet de qualifier une fonction institutionnelle spécifique confiée à un organe distinct du gouvernement et indépendant des partis politiques : le régulateur. En pratique, deux instances, l'une politique et l'autre juridictionnelle, peuvent prétendre incarner ce rôle : le chef de l'État et la Cour constitutionnelle.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaArthur Braun - Préface de Stéphane Pierré-Caps40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343251714r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343251714zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782343251714zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343251714zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne