02005nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200017400111210004100285215000900326230002300335301001600358305005900374330085900433336007501292700006401367856009301431856011701524856011001641HARMA 63723a9782140127953a20241126d2019    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en questionb[Ressource électronique]fJean-Christophe Cervantès - Préface de Charles-André DubreuilaPariscEditions L'Harmattand2019a268 p.a[Données textuelles]a9782343177724aVersion électronique de l'édition papier : 9782343177724aL'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s'adresser à des institutions identiques d'un territoire à l'autre. La décentralisation s'est bâtie autour d'un droit étroitement lié à l'organisation de l'Etat unitaire et basé sur les principes d'égalité, d'unité et d'indivisibilité. Mais depuis 2003, nous pouvons observer l'émergence d'un mouvement porteur d'une réelle différenciation territoriale, cette dernière pouvant être entendue comme la prise en compte d'un droit différent d'un territoire à l'autre.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaJean-Christophe Cervantès - Préface de Charles-André Dubreuil40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343177724r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343177724zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343177724zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne