01637nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200021600111210003700327215000900364230002300373301001300396305005600409330048000465336007500945700005201020856009001072856011401162856010701276HARMA 11177a9782296309159a20240425d2003    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLE PRINCIPE DE PRECAUTION - Essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiquesb[Ressource électronique]fArnaud Gossement - Préface de Jean-Claude MascletaPariscEditions L\'Harmattand2003a527 p.a[Données textuelles]a2747536637aVersion électronique de l'édition papier : 2747536637aS'il fut d'abord un principe directeur du droit de l'environnement, le principe de précaution intéresse désormais le droit de la santé et plus généralement le dialogue du droit et de la science. A l'heure actuelle, le principe de précaution ne témoigne pas encore du passage à un nouvel " âge " du droit de la responsabilité. A l'inverse, il représente un élément du contrôle de légalité effectué par les juges communautaire et administratif.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaArnaud Gossement - Préface de Jean-Claude Masclet40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2747536637r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/2747536637zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/2747536637zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne