02382nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200018400111210004100295215000900336230002300345301001600368305005900384330111100443336007501554700005001629856009301679856011701772856011701889856011002006HARMA 77635a9782140485923a20241226d2023    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe procès en réparation de l'esclavagisation des africain.e.s - Les plaidoiries des avocats du M.I.R.b[Ressource électronique]fRodolphe Solbiac - Avant-propos de Garcin MalsaaPariscEditions L'Harmattand2023a194 p.a[Données textuelles]a9782140485916aVersion électronique de l'édition papier : 9782140485916aDepuis 2005, le M.I.R. (Mouvement International pour les Réparations de Martinique) et plusieurs autres organisations et personnes de la diaspora africaine poursuivent en justice l'Etat français pour réclamer réparation des trois crimes contre l'humanité commis avec la Traite transatlantique d'Africain.e.s : déportation d'adultes, d'enfants et mise en esclavage des personnes déportées. Cet ouvrage rassemble l'essentiel des plaidoiries données par les avocats du M.I.R. lors du procès  des 11 et 12 octobre 2021, devant la Cour d'appel de Fort-de-France. Cette juridiction examinait l'appel du jugement du 4 avril 2017, interjeté par le M.I.R. Cette décision avait rejeté les demandes de réparation présentées dans le cadre de la deuxième procédure intentée en 2015. Si les juridictions françaises ont débouté ces organisations, ces plaidoiries invalident les motifs invoqués pour rejeter leur demande de réparation. Elles montrent que ces procédures ont abouti à la reconnaissance juridique d'un droit à réparations des personnes d'ascendance africaine.
aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaRodolphe Solbiac - Avant-propos de Garcin Malsa40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782140485916r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782140485916zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782140485916zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782140485916zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne