02099nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200015300111210004100264215000900305230002300314301001600337305005900353330087300412336007501285700003601360856009301396856011701489856011701606856011001723HARMA 78536a9782336416687a20240425d2023 u y0frea0103 baafreafrea z 001z adrun nnnauauaaLe rebond du débiteur - Contribution à l'étude du droit de la défaillance économiqueb[Ressource électronique]fSarah Toubal, Jean-Jacques TaisneaPariscEditions L'Harmattand2023a354 p.a[Données textuelles]a9782336416670aVersion électronique de l'édition papier : 9782336416670aTrès tôt, il est apparu que l’exclusion, la neutralisation et l’humiliation du débiteur défaillant paralysaient l’efficacité du droit. Depuis plusieurs années, une nouvelle préoccupation anime le législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de « rebondir ».  <br>Le droit contemporain ne tient plus rancune au débiteur ayant échoué de bonne foi. Promu au rang de sujet de droit spécifique, le droit de la défaillance économique le dote d’un statut privilégié. Le choix d’une étude combinée autour des droits des entreprises en difficulté et du surendettement est justifié par l’orientation similaire qu’ils ont empruntée en faveur de la « seconde chance ».  <br>Si l’étude tend à démontrer l’existence d’un droit au rebond, l’objectif est-il réellement atteint ?aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaSarah Toubal, Jean-Jacques Taisne40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336416670r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336416670zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782336416670zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336416670zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne