01653nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200014600111210004100257215000800298230002300306301001600329305005900345330057700404336007500981700002301056856009301079856011701172856011001289HARMA 64334a9782140134210a20241126d2019    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe recours en déclaration d'inexistence devant les juridictions administratives gabonaisesb[Ressource électronique]fDaniel Menie BengoneaPariscEditions L'Harmattand2019a96 p.a[Données textuelles]a9782343186535aVersion électronique de l'édition papier : 9782343186535aEn dépit de nombreuses études dont il est l'objet, le recours en déclaration d'inexistence est rare devant le juge administratif français. Pourtant il est récurrent devant son homologue gabonais au point de concurrencer le recours pour excès de pouvoir dont il est supposé n'être qu'un aménagement. Comment expliquer la recrudescence de ce recours devant le prétoire ? S'explique-t-elle par le particularisme de ses conditions de recevabilité ? Ou bien est-ce la conséquence de la rigueur du juge à l'égard des actes administratifs illégaux ?

aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaDaniel Menie Bengone40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343186535r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343186535zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343186535zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne