01806nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200012600111210003700237215000900274230002300283301001300306305005600319330061800375336007500993700004701068856009001115856011401205856011401319856010701433HARMA 21374a9782296148741a20250112d2006    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe régime fiscal des collectivités d'outre-merb[Ressource électronique]fJoël Boudine - Préface de Bernard CastagnedeaPariscEditions L\'Harmattand2006a396 p.a[Données textuelles]a2296007260aVersion électronique de l'édition papier : 2296007260aCet ouvrage propose une présentation du régime fiscal de l'ensemble des collectivités d'outre-mer, étude comparative devenue indispensable en raison des modifications récentes apportées par la constitution et des possibilités d'évolution statutaire à venir. Nous sommes en présence de trois catégories de collectivités, dont une seule présente une certaine homogénéité de la norme fiscale. Dans les autres cas, l'Etat accepte de transférer, non sans réticence, une part importante de ses prérogatives en la matière, de sorte qu'on pourrait parler de statut fiscal spécifique en leur faveur.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaJoël Boudine - Préface de Bernard Castagnede40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2296007260r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/2296007260zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/2296007260zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/2296007260zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne