02186nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200010300111210004100214215000900255230002300264301001600287305005900303330099900362336007501361700004701436856009301483856011701576856011701693856011001810HARMA 73403a9782140264436a20240425d2022    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe secret en matière fiscaleb[Ressource électronique]fJennyfer Pilotin - Préface de Marc PelletieraPariscEditions L'Harmattand2022a624 p.a[Données textuelles]a9782140264429aVersion électronique de l'édition papier : 9782140264429aEn matière fiscale, la tendance actuelle est tournée vers davantage de transparence, au détriment de toute forme de secret. Celui-ci est en effet souvent mal perçu, aussi bien du côté du contribuable, pour qui il s'apparente à la dissimulation des informations nécessaires à l'établissement de l'assiette imposable et au recouvrement de l'impôt, que du côté de l'administration fiscale, qui a longtemps été ancrée dans une tradition historique du secret depuis l'Ancien Régime. Mais s'il revêt une connotation négative, il est l'instrument nécessaire à la protection des intérêts privé et public. Aujourd'hui, le secret semble relatif, affaibli par les nombreuses atteintes que lui porte le droit. Pourtant, il a la vertu d'empêcher les excès de la transparence de laquelle découlent de plus en plus de nouvelles obligations de divulgation. Cette étude se propose de définir le secret en matière fiscale et d'en analyser le régime juridique.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaJennyfer Pilotin - Préface de Marc Pelletier40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782140264429r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782140264429zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782140264429zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782140264429zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne