01873nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200017000111210004100281215000900322230002300331301001600354305005900370330058600429336007501015700008001090856009301170856011701263856011701380856011001497HARMA 54301a9782140044144a20241128d2017    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe traitement des affaires pénales militaires en temps de paixb[Ressource électronique]fJean-Luc Gadaud, Didier Bavart - Préface d'Emmanuel Escard de RomanovskyaPariscEditions L'Harmattand2017a244 p.a[Données textuelles]a9782343127354aVersion électronique de l'édition papier : 9782343127354aLe contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris pour les actions de combat menées en opérations extérieures. Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du traitement des affaires pénales militaires, fruits de l'histoire de la justice militaire et de l'intégration de la justice militaire dans la justice de droit commun.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaJean-Luc Gadaud, Didier Bavart - Préface d'Emmanuel Escard de Romanovsky40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343127354r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343127354zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782343127354zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343127354zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne