02072nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200011500111210004100226215000900267230002300276301001600299305005900315330088700374336007501261700003301336856009301369856011701462856011701579856011001696HARMA 80226a9782336449449a20241122d2024    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLes « arrêts jumeaux » en droit administratif françaisb[Ressource électronique]fMaxime Charité, Nolwenn DuclosaPariscEditions L'Harmattand2024a276 p.a[Données textuelles]a9782336449432aVersion électronique de l'édition papier : 9782336449432aL’expression « arrêts jumeaux » est utilisée par la doctrine et la jurisprudence, française et étrangère, généralement afin de qualifier plusieurs décisions de justice distinctes, rendues par la même juridiction, le même jour – plus largement « au même moment » – lesquelles, du fait des propriétés qu’elles partagent, se prolongent, se complètent et s’amplifient.<br>Le présent ouvrage collectif propose d’interroger la pertinence du concept d’« arrêts jumeaux » dans le cadre d’une matière particulière, le droit administratif français, pour en esquisser les critères et l’utilité.<br>À cette fin, ledit ouvrage réunit des spécialistes dont les contributions analysent cette pratique à partir d’arrêts représentatifs couvrant les différents champs et temps de la matière sous la forme d’études comparées.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaMaxime Charité, Nolwenn Duclos40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336449432r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336449432zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782336449432zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336449432zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne