01888nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200017600111210004100287215000900328230002300337301001600360305005900376330072900435336007501164700007501239856009301314856011701407856011001524HARMA 67640a9782140165986a20241126d2020    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLes adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo/Kinshasab[Ressource électronique]fDéfi Augustin Fataki Wa Luhindi - Préface de Maître Michel Nzangi BatutuaPariscEditions L'Harmattand2020a144 p.a[Données textuelles]a9782343206714aVersion électronique de l'édition papier : 9782343206714aDans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importance pour le travail des juges. Les adages, énonçant sous une forme lapidaire une règle de droit, une sentence morale ou un fait d'expérience, ne donnent ouverture à cassation en cas de leur violation que s'ils sont consacrés par une disposition légale ou élevés au rang des principes généraux du droit. Ces principes généraux du droit, provenant, sans doute tous des adages juridiques, ont une assise légale et jurisprudentielle en droit judiciaire congolais.

aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaDéfi Augustin Fataki Wa Luhindi - Préface de Maître Michel Nzangi Batutu40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343206714r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343206714zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343206714zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne