02105nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200027200111210004100383215000900424230002300433301001600456305005900472330085700531336007501388700006801463856009301531856011701624856011001741HARMA 75714a9782140299865a20240502d2022    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLes applications du code de l'indigénat en Oubangui-Chari (1910-1946) - Ou comment les mesures disciplinaires rendent possible ce que le budget de la colonie ne permet pasb[Ressource électronique]fEMMANUEL KOUROUSSOU GAOUKANE, CHERUBIN ELISEE KOUROUSSOU GAOUKANEaPariscEditions L'Harmattand2022a172 p.a[Données textuelles]a9782140299858aVersion électronique de l'édition papier : 9782140299858aEn 1910, la France instaure en Afrique-Équatoriale française, la « justice indigène », une juridiction comportant deux volets : le droit commun et le Code de l'indigénat chargé de la discipline. Cette étude se focalise sur cette juridiction exceptionnelle, car qui dit discipline dit sanction. Le Code de l'indigénat inclut deux articles. Le premier rassemble la totalité des prescriptions articulées autour vingt-cinq rubriques, paragraphes, spécifiant chacune, un type d'infractions codifiées, assorties, selon les cas, de types de sanctions prescrites à la nomenclature : prison, amende. Le second investit le gouverneur de la colonie, des pouvoirs disciplinaires plus étendus : sanctionner « les infractions spéciales   ». Administrateurs et gouverneurs de colonie étaient à la fois juges de tribunaux indigènes et de l'indigénat.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaEMMANUEL KOUROUSSOU GAOUKANE, CHERUBIN ELISEE KOUROUSSOU GAOUKANE40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782140299858r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782140299858zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782140299858zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne