02235nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200011500111210004100226215000900267230002300276301001600299305005900315330117200374336007501546700004001621856009301661856011701754856011001871HARMA 80309a9782336461434a20241222d2024    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLes arrêts de la Cour suprême du Mali en fichesb[Ressource électronique]fIssiaka Guindo, Touré Idrissa HamidouaPariscEditions L'Harmattand2024a190 p.a[Données textuelles]a9782336461427aVersion électronique de l'édition papier : 9782336461427aCe livre est une ressource pédagogique qui fournit des fiches détaillées sur les arrêts de la Haute Juridiction (Cour suprême) du Mali, très utile pour les étudiants en droit, les avocats, les juristes et toute personne intéressée par le droit au Mali. Ces fiches couvrent un large éventail de questions de droit procédural et de droit substantiel, offrant ainsi une compréhension approfondie de ces sujets.<br>Les arrêts étudiés traitent des questions essentielles telles que les délais légaux, l'autorité de la chose jugée, la procédure d'appel, la prescription, la forclusion, le sursis à statuer, les procédures de recouvrement, l'administration de la preuve, ainsi que des recours en plein contentieux, les recours pour excès de pouvoir et l'exception de nullité. En outre, il aborde des questions de droit substantiel comme le droit des sociétés, le droit des sûretés, les actes de commerce, le titre foncier, le blanchiment d'argent, la nullité et la validité des actes notariés, l'immunité, la légitime défense, la responsabilité contractuelle et délictuelle, la publicité des contrats, le licenciement et le mandat de dépôt.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaIssiaka Guindo, Touré Idrissa Hamidou40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336461427r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336461427zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336461427zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne