01926nlm0 22002531i 450 001001000000010001600010100003900026101000600065102000600071105001600077135001600093200017200109210003700281215000900318230002300327301001300350305005600363330081000419336007501229700005701304856009001361856011401451856010701565HARMA 234a9782296361232a20240518d1998    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLes catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiquesb[Ressource électronique]fJean-Pierre Clavier - Préface de Jean-Marc Mousseron
aPariscEditions L\'Harmattand1998a386 p.a[Données textuelles]a2738464874aVersion électronique de l'édition papier : 2738464874aLes créations majeures de la seconde moitié du XXe siècle (logiciel, molécule d'ADN recombinée) ont été intégrées dans le champ de la propriété intellectuelle d'une manière bien peu cohérente. En premier lieu et au sein de la sous-catégorie constituée par la propriété industrielle, le droit divise là ou la nature ne divise pas par exemple vivant végétal / vivant animal. Il en résulte des incohérences qui s'observent tant au plan de l'ordonnance des catégories juridiques qu'au plan du régime juridique applicable. En second lieu et au-delà de la propriété industrielle, c'est l'ensemble de la propriété intellectuelle, et sa cohérence, qui se trouve affectée. Mais comment peut-on encore affirmer que la propriété intellectuelle repose sur deux catégories distinctes ?aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaJean-Pierre Clavier - Préface de Jean-Marc Mousseron
40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2738464874r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/2738464874zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/2738464874zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne