01776nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200014000111210004100251215000900292230002300301301001600324305005900340330071100399336007501110700001701185856009301202856011701295856011001412HARMA 73520a9782140269028a20241124d2022    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLes contrats miniers - Essai sur une théorie générale du droit des contrats miniers au Camerounb[Ressource électronique]fLéon Roger ZamaPariscEditions L'Harmattand2022a200 p.a[Données textuelles]a9782140269011aVersion électronique de l'édition papier : 9782140269011aUne multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours dans le secteur minier. En connait-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et obligations du cessionnaire d'un titre minier ? Qu'est-ce qu'un amodiataire ? Qu'est-ce qu'un amodiant ? Quelle est la nature juridique de la convention minière conclue entre l'État et le titulaire d'un permis de recherche ? Cet ouvrage répond à ces questions en analysant les contrats miniers que passent quotidiennement les détenteurs de titre minier entre eux, avec l'État ou les tiers dans le secteur minier au Cameroun. Il montre que le droit des contrats miniers est en plein essor au Cameroun. 

aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaLéon Roger Zam40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782140269011r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782140269011zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782140269011zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne