02289nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200032400111210004100435215000900476230002300485301001600508305005900524330077200583336007501355700015601430856009301586856011701679856011701796856011001913HARMA 70025a9782140180064a20240425d2021 u y0frea0103 baafreafrea z 001z adrun nnnauauaaLes échanges internationaux de renseignements fiscaux - Recherches sur la coopération administrative fiscale à l'ère de la transparenceb[Ressource électronique]fHermano A. C. Notaroberto Barbosa - Préfaces de Pascal Saint-Amans et Heleno Taveira Torres. Avant-propos de Xavier Oberson. Prologue de Jacques MalherbeaPariscEditions L'Harmattand2021a580 p.a[Données textuelles]a9782343222189aVersion électronique de l'édition papier : 9782343222189aL'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. À l'ère de la transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste conciliation entre deux idées importantes voire contradictoires : d'une part, la transparence fiscale justifiée par la solidarité des États contre l'évasion internationale ; d'autre part, la protection de la liberté des sujets privés. Cette étude entend identifier les contours les plus actuels du régime juridique international des échanges de renseignements fiscaux, y compris sous les modèles automatiques CRS et Fatca, ainsi que proposer des solutions pour dépasser les limites au défi de son application.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaHermano A. C. Notaroberto Barbosa - Préfaces de Pascal Saint-Amans et Heleno Taveira Torres. Avant-propos de Xavier Oberson. Prologue de Jacques Malherbe40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343222189r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343222189zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782343222189zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343222189zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne