02146nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200018000111210004100291215000900332230002300341301001600364305005900380330085400439336007501293700007501368856009301443856011701536856011701653856011001770HARMA 66134a9782140151750a20241126d2020    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLes fonctions du consentement des administrés en droit administratif françaisb[Ressource électronique]fBasile Mérand - Avant-propos de Benoît Plessix. Préface de Mathieu Doat.aPariscEditions L'Harmattand2020a704 p.a[Données textuelles]a9782343192239aVersion électronique de l'édition papier : 9782343192239aContrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités locales ou dans les procédures administratives. L'analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle l'omniprésence du consentement des administrés dans un droit pourtant imprégné d'unilatéralité. Ce consentement a trois fonctions : définir des notions, assurer l'exercice de libertés par les administrés, enfin, il légitime l'action administrative. La prise en compte par l'administration du consentement des administrés peut être un moyen supplémentaire au service de l'État.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaBasile Mérand - Avant-propos de Benoît Plessix. Préface de Mathieu Doat.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343192239r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343192239zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782343192239zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343192239zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne