02563nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200020200111210004100313215000900354230002300363301001600386305005900402330126500461336007501726700005901801856009301860856011701953856011702070856011002187HARMA 79228a9782336425863a20241223d2024    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLes mesures privatives de liberté avant jugement - Regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit françaisb[Ressource électronique]fGuerby Blaise, Raphaële Parizot, Joseph Léon Saint-LouisaPariscEditions L'Harmattand2024a392 p.a[Données textuelles]a9782336425856aVersion électronique de l'édition papier : 9782336425856aLa notion de privation de liberté avant procès établit l’adéquation entre le principe du droit à la liberté et la nécessité de la répression pénale dans les procédures d’enquête et d’instruction préparatoire. À cet égard, les sanctions pénales varient en fonction de leur gravité. Dans ce cadre, le recours à la privation de liberté peut porter aussi bien sur les mesures privatives de liberté de milieu fermé que sur celles de milieu ouvert. Dans les deux cas, l’application de ces mesures doit avoir un lien distendu avec les autorités politiques au sens de la séparation des pouvoirs. C’est l’idée de cette indépendance judiciaire qui caractérise cet ouvrage en ce qui concerne la révolution de la procédure pénale haïtienne et le questionnement de l’efficacité de la justice pénale française. <br>Par une écriture limpide mais audacieuse, l’auteur propose aux  professionnels du droit et étudiants un guide de travail et de recherches dans le but d’attirer l’attention du législateur français sur la nécessaire harmonisation de la justice pénale française aux exigences de la justice pénale européenne et celle internationale et d’inciter la réforme de la justice pénale haïtienne.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaGuerby Blaise, Raphaële Parizot, Joseph Léon Saint-Louis40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336425856r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336425856zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782336425856zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336425856zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne