02375nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200023800111210004100349215000900390230002300399301001600422305005900438330114300497336007501640700008601715856009301801856011701894856011002011HARMA 71460a9782140193859a20240426d2021    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLes missions essentielles de la juridiction administrative suprême - en droit comparé français, belge, béninois et congolaisb[Ressource électronique]fLéon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi - Préface de Zacharie-Richard Ntumba MusukaaPariscEditions L'Harmattand2021a302 p.a[Données textuelles]a9782343246055aVersion électronique de l'édition papier : 9782343246055aLa juridiction administrative suprême, à travers le monde et particulièrement dans les pays concernés par l'étude, exerce des missions confiées par le constituant et le législateur ; prérogatives considérées comme consubstantielles à son existence. A la faveur de l'approche comparative, l'examen de cette institution en France, en Belgique, au Bénin et en République Démocratique du Congo, démontre que le juge administratif suprême est à la fois le conseiller juridique des autorités publiques du pouvoir central, l'épée de Damoclès contre des décisions illégales de la puissance publique et l'artisan de la qualité de droit. Si les juges administratifs suprêmes français et belge ont réussi à consolider leurs jurisprudences, en raison de leur ancienneté, les décisions des juges béninois et congolais, par contre, sont encore en gestation, dans un contexte marqué par la faible fréquentation des palais de justice. Somme toute, l'étude dévoile que le juge administratif suprême est à la fois la bouche de la loi, le miroir de l'Administration, le thermomètre et l'artisan de l'Etat de droit.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaLéon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi - Préface de Zacharie-Richard Ntumba Musuka40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343246055r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343246055zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343246055zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne