02655nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200010700111210004100218215000900259230002300268301001600291305005900307330160600366336007501972700003402047856009302081856011702174856011002291HARMA 80797a9782336476230a20241030d2024    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLes mutations contemporaines du bloc communalb[Ressource électronique]fSylvain Niquège, Thomas MacheféaPariscEditions L'Harmattand2024a232 p.a[Données textuelles]a9782336476223aVersion électronique de l'édition papier : 9782336476223aLe bloc communal constitue une spécificité française de notre organisation administrative, sans pour autant être consacré par les textes. Il s’agit avant tout d’une expression doctrinale. Concrètement, il se manifeste par l’existence de deux personnes morales de droit public, aux légitimités juridique et démocratique distinctes en charge de l’action publique locale de proximité  : la commune et l’établissement public de coopération intercommunale. Son émergence fut progressive pour tenter de répondre à l’impossible réforme de la carte communale caractérisée par son éparpillement et son inadaptation aux évolutions de l’action publique locale. La réduction du nombre de communes s’est rapidement avérée nécessaire. Mais, au lieu de forcer les communes à se regrouper, le législateur a fait le choix audacieux de la coopération entre communes pour pallier leurs faiblesses  : une décision aux incidences majeures sur l’organisation territoriale.<br>Cet ouvrage vise à regrouper les principales réformes intervenues depuis l’avènement de la V<sup style="color: black;">e</sup> République à l’égard du bloc communal et à analyser leurs effets sur la place de la commune en son sein. Par l’utilisation de procédés variés, parfois contraires, l’État a transformé en profondeur la structure communale au point de s’interroger sur son devenir. Toutefois, face aux incertitudes qui la traversent, elle bénéficie de nombreuses perspectives d’évolution pour maîtriser son avenir.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaSylvain Niquège, Thomas Machefé40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336476223r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336476223zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336476223zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne