02007nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200031100111210004100422215000900463230002300472301001600495305005900511330065600570336007501226700013201301856009301433856011701526856011001643HARMA 51378a9782140016707a20241129d2016    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLes obligations de prévention dans le droit international de l'environnement - Et ses conséquences dans la responsabilité internationale des Étatsb[Ressource électronique]fLeonardo Estrela Borges - Préface de M. le juge Antônio Augusto Cançado Trindade. Présentation de M. le professeur Hervé AscensioaPariscEditions L'Harmattand2016a636 p.a[Données textuelles]a9782343096926aVersion électronique de l'édition papier : 9782343096926aDans cet ouvrage, l'auteur démontre que l'obligation de prévention peut être envisagée comme une obligation de comportement ou comme une obligation de résultat : soit le droit exige de l'État l'adoption de mesures de contrôle des activités sous sa juridiction, soit il établit une obligation de ne pas causer un dommage transfrontière. On constate l'importance de cette distinction dans la responsabilité internationale de l'État, parce que dans un cas, il faut comparer le comportement adopté par l'État à celui requis par le droit, dans l'autre, il suffit de constater qu'un dommage écologique est survenu.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaLeonardo Estrela Borges - Préface de M. le juge Antônio Augusto Cançado Trindade. Présentation de M. le professeur Hervé Ascensio40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343096926r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343096926zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343096926zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne