01682nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200011500111210004100226215000900267230002300276301001600299305005900315330051300374336007500887700001700962856009300979856011701072856011701189856011001306HARMA 44667a9782336359090a20241130d2014    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLes procédures de la criminalité organisée devant la cour de cassationb[Ressource électronique]fMaxime TessieraPariscEditions L'Harmattand2014a192 p.a[Données textuelles]a9782343044545aVersion électronique de l'édition papier : 9782343044545aComment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ? Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens d'investigation dérogatoires du droit commun, ce livre propose une réflexion inédite sur la manière dont s'est construit, arrêt après arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaMaxime Tessier40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343044545r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343044545zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782343044545zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343044545zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne