01773nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200014700111210004100258215000900299230002300308301001600331305005900347330053200406336007500938700005701013856009301070856011701163856011701280856011001397HARMA 47148a9782336381190a20241130d2015    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLiberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADAb[Ressource électronique]fSerge Christian Ekani - Préface de Félix Onana EtoundiaPariscEditions L'Harmattand2015a378 p.a[Données textuelles]a9782343060392aVersion électronique de l'édition papier : 9782343060392aDans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaSerge Christian Ekani - Préface de Félix Onana Etoundi40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343060392r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343060392zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782343060392zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343060392zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne