01769nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200018500111210004100296215000900337230002300346301001600369305005900385330063000444336007501074700004601149856009301195856011701288856011001405HARMA 51323a9782140016561a20241129d2016 u y0frea0103 baafreafrea z 001z adrun nnnauauaaMutation des communes - Quelle intercommunalité de projets ? - Pour quel développement des territoires locaux ?b[Ressource électronique]fPierre-Yves Chicot - (sous la direction de)aPariscEditions L'Harmattand2016a446 p.a[Données textuelles]a9782343098463aVersion électronique de l'édition papier : 9782343098463aModernisation, simplification, rationalisation constituent le triptyque qui gouverne ce qu'il est convenu d'appeler la nouvelle organisation territoriale de la République qui fait suite à la sensible modification du modèle étatique français, subséquente à la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003. Depuis cette date, la Constitution de la Ve République nous enseigne que la France demeure un État unitaire, mais avec une organisation dite décentralisée. Cette formule aussi laconique que limpide emporte une série de conséquences à plusieurs niveaux que cet ouvrage s'est donné pour ambition d'analyser.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaPierre-Yves Chicot - (sous la direction de)40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343098463r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343098463zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343098463zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne