01634nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200007500111210003700186215000900223230002300232301001600255305005900271330063900330336007500969700001601044856009301060856011701153856011001270HARMA 23863a9782296171510a20240517d2007    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaPolitique fiscale : le naufrageb[Ressource électronique]fGeorges DumasaPariscEditions L\'Harmattand2007a324 p.a[Données textuelles]a9782296031524aVersion électronique de l'édition papier : 9782296031524aLe pouvoir fiscal est un enjeux des luttes politiques, la loi fiscale traduit l'idéologie dominante des groupes de pression, mais il n'y a pas de <em>science fiscale</em>. Après les deux révolutions fiscales, des Constituants et de Caillaux, et depuis l'institution de l'impôt sur le revenu en 1917, les modifications de la législation fiscale ont été limitées à des ajustements techniques -TVA, allégement de l'impôt sur les revenus du capital, impôt de solidarité sur la fortune, CSG. La ressource ne suit plus la dépense, les mécanismes sont à bout de souffle et se sont compliqués avec le temps.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaGeorges Dumas40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782296031524r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782296031524zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782296031524zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne