01814nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200015900111210003700270215000900307230002300316301001300339305005600352330068500408336007501093700008101168856009001249856011401339856010701453HARMA 10921a9782296337176a20241223d1998    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaPROPRIÉTÉ ÉCONOMIQUE, DÉPENDANCE ET RESPONSABILITÉb[Ressource électronique]fCatherine Del Cont - Préface de François Collart Dutilleul et Gilles J. MartinaPariscEditions L\'Harmattand1998a400 p.a[Données textuelles]a2738452434aVersion électronique de l'édition papier : 2738452434aL'auteur de ce livre démontre avec rigueur que de plus en plus nombreux sont les biens qui appartiennent à une personne mais dont la maîtrise est assurée par une autre. Cette démonstration est conduite tant dans le champ du contrat - contrats d'intégration, de sous-traitance, distribution sélective, etc - que dans le domaine des sociétés - rapports au sein des groupes, relations entre actionnaires contrôlaires et actionnaires de jouissance. Elle conduit l'auteur à un constat: une dissociation s'est instaurée entre l'appartenance et la maîtrise des biens et la propriété ne peut plus être lue, dans ces situations, avec les lunettes du Droit classique.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaCatherine Del Cont - Préface de François Collart Dutilleul et Gilles J. Martin40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2738452434r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/2738452434zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/2738452434zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne