02055nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200009000111210004100201215000900242230002300251301001600274305005900290330102600349336007501375700003101450856009301481856011701574856011001691HARMA 79016a9782336429397a20240421d2024 u y0frea0103 baafreafrea z 001z adrun nnnauauaaThéorie des intérêts moratoiresb[Ressource électronique]fNadine Najem, Jacques MestreaPariscEditions L'Harmattand2024a350 p.a[Données textuelles]a9782336429380aVersion électronique de l'édition papier : 9782336429380aPerçu traditionnellement à travers le prisme de la responsabilité civile, l’intérêt moratoire se veut le produit d’un mariage idyllique entre un retard illicite imputable au débiteur d’une créance monétaire et un préjudice moratoire subi par le créancier.<br>L’harmonie apparente est trompeuse. Le temps de l’horloge ne coïncide pas toujours avec le temps du droit et la satisfaction du créancier passe souvent par un procès qui marque le passage d’un temps juridique à un temps judiciaire avec lequel il ne se confond pas.<br>Faut-il alors œuvrer dans le sens d’un épurement de l’intérêt moratoire de fondements et de fonctions qui ne sont pas les siens et d’un resserrement du lien qui l’attache à la responsabilité civile ou, au contraire, encourager le relâchement de ce lien, voire sa rupture, au prix d’un éclatement de la notion telle qu’on la connait ?<br>La matière appelle visiblement à retrouver une cohérence perdue.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaNadine Najem, Jacques Mestre40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336429380r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336429380zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336429380zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne