01596nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200012700111210004100238215000900279230002300288301001600311305005900327330054500386336007500931700001601006856009301022856011701115856011001232HARMA 48826a9782336397474a20241129d2015    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaVous avez dit Concordat ? - Sortir progressivement du régime dérogatoire des cultesb[Ressource électronique]fMichel SeeligaPariscEditions L'Harmattand2015a226 p.a[Données textuelles]a9782343077499aVersion électronique de l'édition papier : 9782343077499aLes mots concordat, concordataire, reviennent dans le débat public. Mais qu'est-ce que le Concordat ? Pourquoi dit-on de certains territoires qu'ils sont concordataires ? Quelle est la réalité concordataire de l'Alsace et de la Moselle ? Pourrait-on étendre le Concordat à tout le territoire national ? Quel rapport entre le Concordat et le droit local d'Alsace et de Moselle ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage souhaite apporter des réponses claires, aux références juridiques incontestables.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaMichel Seelig40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343077499r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343077499zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343077499zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne