ISBN : 9782296046436

- Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui

Stéphane Pierré-Caps



Si l'on entend marquer, par l'évocation de la "dimension constitutionnelle" du contrôle de l'Etat sur les actes des collectivités territoriales, l'importance de celui-ci, en termes de grandeur mesurable, force est alors de constater que cette "dimension constitutionnelle" est quasiment absente du texte de la Constitution de 1958.