Ebooks dans le bouquet : Droit

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Fiscalité du patrimoine culturel mobilier - Contribution à une étude de la doctrine fiscale relative aux biens culturels

Jean-Raphaël Pellas
Mai 2024

La mise en valeur du patrimoine culturel mobilier par l’impôt semble fragilisée par les vicissitudes d’un Etat collectionneur confronté à une crise financière et budgétaire. Pourtant, l’Etat a développé depuis plus d’un siècle une doctrine fiscale apte à innerver le champ ...
Thématiques : Droit, justice - Economie

La liberté de choix de l’identité de genre

Marie Albrich-Sales
Mai 2024

Depuis les années 2010, l’identité de genre suscite un intérêt croissant pour le juriste. Les droits international et européen des droits de l’Homme se sont saisi les premiers de ces demandes et ont progressivement établi de nouvelles normes sur l’identité de genre et l’or...
Thématiques : Droit, justice - Questions de genre - Sciences politiques

Affaire Vincent Lambert, un parcours éthique

Olivier Peterschmitt
Mai 2024

Suite à un accident de voiture en 2008, Vincent Lambert vit en état de conscience minimale. Lorsque les médecins proposent d’arrêter ses traitements, en 2013, sa famille se déchire. Six ans plus tard, au terme d’une gigantesque bataille judiciaire, l’arrêt des soins est ordonné....
Thématiques : Droit, justice - Philosophie - Santé, médecine

L’État, la nation et le peuple - La République au service des citoyens

Pierre Morlanne
Mai 2024

Cet ouvrage s’intéresse aux questions fondamentales concernant l’État et les relations de celui-ci avec les citoyens et plus largement la population et les entreprises. Dans une première partie, il explicite les grandes notions de Peuple, de Nation, de Démocratie, de Gouvernement, de ...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

La médiation sur les cinq continents, rêve ou réalité ? - GEMME 20 ans déjà !

Béatrice Blohorn-Brenneur, Éric Dupond-Moretti
Mai 2024

Cet ouvrage propose une réflexion profonde sur la nécessité d’une coexistence harmonieuse entre les êtres humains, quelle que soit leur culture, grâce à l’écoute active et au débat constructif.Des experts d’Europe, d’Asie et d’Afrique, réunis à Strasbourg lors du col...
Thématiques : Droit, justice

Le contentieux administratif - Essai de liste des actes susceptibles et des actes insusceptibles de recours pour excès de pouvoir

Biram Sene
Mai 2024

Le droit administratif est régi par le principe selon lequel, tous les actes de l’Administration doivent être conformes aux règles de droit qui leur sont supérieures.  Cette soumission ne peut être réalisée que s’il existe un juge compétent pour exercer le contrôle des actes de l...
Thématiques : Droit, justice

Droit de la laïcité

Henri Bouillon
Mai 2024

L’architecture du droit de la laïcité se charpente tout entière autour de l’obligation de neutralité religieuse des pouvoirs publics, qui est la clef de voûte de la laïcité. Une telle obligation innerve tous les secteurs de l’action publique et régit les relations que nouent les...
Thématiques : Droit, justice - Religion - Sciences politiques

La formation continue saisie par le droit

Philippe Carré
Mai 2024

Ce numéro 64 de la revue Savoirs présente une note de synthèse faisant le pari de montrer que la compréhension du socle juridique de la formation pour adultes et l’analyse de ses multiples évolutions depuis un demi-siècle représentent des apports essentiels pour mieux analyser la dynamique ...
Thématiques : Droit, justice - Formation professionnelle et adulte

Les petites structures pénitentiaires en France - Un modèle pour les prisons de demain ?

Jean-Charles Froment, Marie-Odile Théoleyre
Mai 2024

Cet ouvrage, né d’un projet collectif mené par les étudiants du séminaire de recherche « La peine dans tous ses États. Analyse comparée de l’exécution des peines » proposé en troisième année de Sciences Po Grenoble, analyse les avantages et inconvénients des petites structures péniten...
Thématiques : Droit, justice - Sociologie

La peine d'amende proportionnelle au produit tiré de l'infraction

Cassandra Tallon Espigares
Mai 2024

Illustrant la prise en compte croissante de la dimension lucrative des infractions par le législateur, la peine d’amende proportionnelle au produit tiré de l’infraction est venue s’insérer au sein de l’arsenal répressif français afin d’adapter la réponse pénale à la ...
Thématiques : Droit, justice
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