Ebooks dans le bouquet : Droit

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Les mutations contemporaines du bloc communal

Sylvain Niquège, Thomas Machefé
Août 2024

Le bloc communal constitue une spécificité française de notre organisation administrative, sans pour autant être consacré par les textes. Il s’agit avant tout d’une expression doctrinale. Concrètement, il se manifeste par l’existence de deux personnes morales de droit public, au...
Thématiques : Droit, justice

Les principes généraux de la forme d’état unitaire - Analyse comparée entre la France et la Turquie

Selçuk Abdullah Evliyaoglu
Août 2024

Le contexte de la notion d’État unitaire est en pleine mutation. La République française en témoigne notamment depuis les réformes de la décentralisation de 1982. En effet, il est possible de constater une transition de l’État unitaire « typique » ou « classique̴...
Thématiques : Droit, justice

Les dispositifs anti-abus en droit fiscal international - Contribution à l’étude de la théorie de l’abus de droit appliquée au droit fiscal international

Martin Collet, Simon Rio
Août 2024

Au lendemain de la crise financière de 2009, dans la perspective de protéger les budgets des États, le Groupe des vingt (G20) juge nécessaire de prévenir l’érosion des assiettes fiscales et le transfert de bénéfices. Cette volonté politique s’est traduite par l’élaboration de di...
Thématiques : Droit, justice - Economie

Analyse de la dualité juridique au Cambodge

Siphana Sok
Août 2024

Le Cambodge, sortant d’une période de crise profonde et de guerre civile, a connu une transplantation juridique qui s’est avérée indispensable pour accompagner sa transition vers une société démocratique avec une économie de marché et un État de droit. L’internationalisation du ...
Thématiques : Droit, justice

Morale o diritto? - riflessioni su libertà sessuale, maternità surrogata, velo islamico, eutanasia...

Daniel Borrillo
Août 2024

Diversamente dalla morale, il diritto non proclama il bene o il male. Si limita a dare la priorità al giusto, inteso come un atto volontariamente scelto e senza ricadute pregiudizievoli per altri, ma non prende in considerazione il contenuto degli atti stessi. Ciò nonostante, spesso, l’uso ...
Thématiques : Droit, justice - Santé, médecine - Sexualité

Repenser le jugement des délits

Delphine Brach-Thiel
Août 2024

La justice du XXIe siècle — dans un contexte d’indigence — passe par la nécessité de s’adapter, sans trahir l’esprit et les avancées fondamentales du siècle des Lumières. Si le procès doit poursuivre une double légitimité — substantielle et procédurale — ...
Thématiques : Droit, justice

Centralisation, décentralisation et régionalisation dans les états unitaires français et turc

Selçuk Abdullah Evliyaoglu
Août 2024

La forme d’État unitaire est en pleine mutation. Même si le processus de réforme de la décentralisation en Turquie est un véritable échec, résultant de la peur d’atteinte à la structure unitaire de l’État, la République française est témoin d’un grand changement depuis les...
Thématiques : Droit, justice

Défenseurs des droits fonciers et environnementaux et insécurité dans le paysage Virunga au Nord Kivu en RD Congo - Nécessité d’écoute et de protection

Olivier Bahemuke Ndoole, Lori Maddox, Balingene Kahombo
Août 2024

Ce livre offre un témoignage poignant sur la réalité vécue par les défenseurs des droits fonciers et environnementaux du Nord Kivu en République Démocratique du Congo, acteurs engagés opérant dans des conditions sécuritaires difficiles et exposés à des risques, malgré leur rôle crucial dans la pr...
Thématiques : Droit, justice - Environnement, nature, écologie

Le nouveau-né

Alexandre Charpy
Août 2024

Qu’est-ce qu’un nouveau-né  ? Quelle est sa place sur la scène juridique  ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage a pour ambition de répondre.Au fur et à mesure de la découverte de cette notion, l’étude éprouve les conditions traditionnellement admises pour ...
Thématiques : Droit, justice

Recherches sur les modes d’extinction de l’obligation

Lionel Andreu, Marc Mignot
Août 2024

La matière de l’extinction des obligations est évolutive. Les choses paraissent figées alors qu’elles sont en réalité sujettes à des mouvements importants au gré de l’évolution du droit objectif. Dans ce contexte, la théorie générale des modes d’extinction des obligations ...
Thématiques : Droit, justice
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