Ebooks dans le bouquet : Droit

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Le permis de construire dans le droit de l'urbanisme

Sabine Ndzengue Amoa
Janvier 2022

Cet ouvrage met en lumière les fonctions que joue le permis de construire dans le respect des règles d'urbanisme. Ces fonctions sont primordiales aussi bien pour l'administration que pour l'administré. À travers les textes de loi et la jurisprudence, la doctrine d'origine fran...
Thématiques : Architecture - Droit, justice - Urbanisme, aménagement, sociologie urbaine

L'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA - Etude comparée du droit de l'OHADA et du droit français

Kangni-Fafadji René Agbekponou - Préface du Pr Dominique Legeais
Janvier 2022

En France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l'objet d'une attention particulière. Cet ouvrage propose un regard croisé du droit français avec celui de l'OHADA sur les sûretés réelles conventionnelles....
Thématiques : Droit, justice

Le divorce du XXIe siècle

Responsables scientifiques : Laetitia Antonini-Cochin et Marie-Cécile Lasserre
Janvier 2022

2021 est l'année du renouveau du droit de la famille et particulièrement du divorce. Un peu plus de quarante ans après la loi no 75-617 du 11 juillet 1975 qui a institué les fondements du divorce contemporain, le droit de la famille est bouleversé par une réforme majeure achevée en 2019 et a...
Thématiques : Droit, justice - Questions de genre

Le droit d'occupation et d'acquisition des terres et terrains au Congo - Textes, notes et décisions de la Cour constitutionnelle

Pierre Mabiala
Décembre 2021

Ce livre contient les textes essentiels en rapport avec le droit d'occupation et d'acquisition des terres et terrains en République du Congo. Il s'agit de la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 et des textes d'application qui lui ont donné une pleine application. Ceux-ci sont consti...
Thématiques : Droit, justice

La démocratie, une idée absolument moderne ! - Pour un renouveau de l'esprit des Lumières

Raphaël Brun
Décembre 2021

La démocratie a-t-elle encore un avenir alors qu'elle ne cesse de reculer partout dans le monde ? Cet ouvrage vise à démontrer que l'esprit des Lumières dont elle s'inspire, cet horizon indépassable, n'a jamais été aussi fondamental pour relever les défis auxquels nous sommes ...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques - Sociologie

Justice et littérature - Nos gloires littéraires et leurs juges - De Chateaubriand à Zola

Marcel Foulon
Décembre 2021

Fils légitime de la Révolution, le XIX e siècle doit créer un nouveau monde, il hésite entre l'empire, la monarchie, la république. Hésitation encore sur la place à donner aux juges. Faut-il les élire, les nommer et si oui, par qui ? Quelle place accorder aux libertés ? À toutes les libertés...
Thématiques : Droit, justice - Etudes littéraires, critiques - Histoire

L'intégration de la justice restaurative dans le droit pénal français

Candice Desseigne
Décembre 2021

La nécessité de mettre en place une justice qui « cicatrise au lieu de mutiler » se fait ressentir depuis fort longtemps. La justice restaurative semble pouvoir satisfaire ce besoin d'une réponse judiciaire plus humaine qui s'attache davantage à comprendre qu'à savoir. Cette nouvel...
Thématiques : Droit, justice

Le droit à la parole de l'enfant - Aspects juridiques

Marcelle Bongrain
Décembre 2021

Le droit à la parole de l'enfant ou le droit d'exprimer son opinion, tel qu'il est inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant, est entré dans notre législation. Le droit à la parole permet d'impliquer l'enfant dans son projet de vie : mineurs en...
Thématiques : Droit, justice

Le droit à la nationalité congolaise d'origine - Critère de reconnaissance - Du passéisme haineux à l'humanisme moderne

Mukendi Mukendi Ntantamika
Décembre 2021

Par surenchère nationaliste, la classe politique congolaise leva l'option de faire coïncider l'indépendance de la République Démocratique du Congo avec la restitution de son patrimoine humain historique dans son éparse composition autochtone ou précoloniale. Cette option rétrograde impl...
Thématiques : Droit, justice

L'enfant du droit entre pouvoir et société Tome 2 - Servir par la plume et les arpents de terre - Mélanges en l'honneur de Samba Traoré

Bakary Camara, Mamadou Badji
Décembre 2021

Dans le texte qui ouvre ces Mélanges, le doyen Samba Traoré apparaît tel qu'en lui-même : un homme de conviction et de détermination. C'est bien l'image que chacun se fait de lui, ferme dans la défense des valeurs auxquelles il est attaché, refusant les compromis qui ne corresponde...
Thématiques : Droit, justice
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