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Pour indemniser, l'évaluation du dommage est essentielle. Mais curieusement il s'agit d'un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage est une question de fait. L'auteur rappelle les principes fondateurs de l'indemnisation du préjudice et en montre les limite...

La fiscalité est au c?ur du débat politique français, comme l'a montré le grand débat national, alors que les gilets jaunes ont demandé baisse des impôts et justice fiscale. Cet ouvrage montre que la crise des gilets jaunes signifie le rejet des Français suite à une hausse continue des impôt...

Cet ouvrage reflète l'environnement juridique congolais et français en matière de procédure pénale.Il s'agit d'informer les usagers du livre que de la commission d'une infraction à la loi pénale jusqu'à la condamnation de son auteur, en passant bien sûr par le procès, la ...

Une étude comparative du temps dans le contentieux administratif français et des pays de culture juridique francophone, notamment d'Afrique, permet de mettre en évidence les différentes approches du temps saisi par le droit, de comprendre les implications de ces approches sur la conciliation...

D'actualité, le financement du terrorisme est également un sujet controversé. Qu'un consensus se fasse autour de la nécessité de lutter contre ce fléau, c'était une certitude après les attentats du 11 septembre. Aujourd'hui, depuis l'émergence du terrorisme low cost, elle...

« Comment les êtres humains se traitent ou se maltraitent les uns les autres à travers l'usage de la nature ? » Ce manuel répond à cette question au travers d'illustrations issues de l'actualité récente (crise des migrants notamment). Approche pluridisciplinaire (économie, science ...

Cet ouvrage brosse le portrait des institutions du Congo-Brazzaville, définies par la Constitution du 25 octobre 2015. Il est organisé autour de quatre thèmes : les institutions nationales de la République du Congo ; les institutions locales ; les partis politiques et la société civile ; ainsi qu...

Ce livre du Professeur Michel Bisa Kibul traite de la gouvernance foncière dans un État en crise où la gouvernance foncière se bute à des pratiques sociales de genre particulier. Les différents acteurs, privés et publics, officiels et officieux, nationaux et étrangers agissent contre l'État,...

Dans le domaine des affaires, certaines personnes sont obligées de recourir à la location-gérance. La question qui se pose est d'apprécier la protection que le droit OHADA a prévue pour le locataire-gérant qui exploite le fonds d'autrui. Dans ce cadre, le législateur a prévu certaines m...

L'organisation et le fonctionnement de la justice doivent répondre aux exigences du procès équitable. Un tel procès exige le respect d'un triptyque de droit : le droit d'accès au juge, le droit à un bon juge et le droit à l'exécution de la décision du juge. Cet ouvrage traite ...