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Le droit romain fait partie du patrimoine culturel européen, au même titre que la littérature française, l'architecture italienne ou la musique allemande. Pendant des siècles, il a été considéré comme la raison écrite, comme le seul système juridique de qualité. Non sans motifs, car le génie...

Le numérique a envahi l'espace public. Si la dématérialisation des démarches administratives en est sans doute la manifestation la plus immédiate pour le grand public, les cas d'usages se sont aujourd'hui considérablement diversifiés, en particulier grâce à l'utilisation de l&...

« La question posée par Xavier Labbée peut surprendre tant le discours moderne aime mettre en avant l'égalité ou la parité. Elle n'est pourtant pas simple vue de l'esprit ou proposition pour une Conférence du stage à la recherche d'un sujet. Certes aucun sexe aujourd'hui ...

L'expression « Assises de Jérusalem » désigne de manière habituelle l'ensemble des Livres de droit rédigés pour l'essentiel dans la seconde moitié du XIIIe siècle dans le royaume latin de Jérusalem. Dans la tradition des grands coutumiers contemporains, des jurisconsultes chevalier...

La recherche sur la légitimité et l'effectivité du pouvoir de décision du CDH vient du constat d'une méconnaissance générale de la véritable portée de son mandat. Une situation qui impacte négativement la traduction de son ?uvre dans les réalités sociales. Cette étude montre que, malgré...

Cet ouvrage a pour objectif non seulement la vulgarisation de la notion de procédure pénale en général, mais également de permettre la connaissance des spécificités de la procédure pénale militaire par rapport à la procédure pénale ordinaire en droit congolais. Si, pour les praticiens de droit, l...

Le problème migratoire figure parmi les priorités des agendas politiques de plusieurs pays, développés surtout, à la suite de son impact sur la question de la nationalité dont les théories politiques et les pratiques peuvent conduire à l'apatridie, à la discrimination, à l'exclusion et ...

Une des branches originelles du Droit international public, le Droit International Humanitaire est un ensemble des règles internationales d'ordre conventionnel et coutumier. Elles sont porteuses d'interdictions, des obligations et prescriptions à observer au cours d'un conflit armé...

L'accès aux méthodes de contraception moderne est encore limité pour la majorité des couples congolais. Pourtant, la constitution consacre le droit à la santé comme droit fondamental. De là, l'obligation de protéger le consommateur des produits pharmaceutiques qui requièrent une conform...

La prééminence du droit est une notion qui sature le discours contemporain relatif à la démocratie libérale, où elle se trouve assimilée à l'idée de garantie des droits fondamentaux. D'où provient cependant l'idée selon laquelle les gouvernants doivent être soumis à un corps de règ...