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Les personnes juridiques publiques, dans l'église catholique peuvent acquérir des biens. En cas de division, les biens doivent être partagés de façon juste et équitable entre les parties. Comment procéder concrètement à cela ? Puisqu'il n'y a pas encore de document public officiel ...

Ce manuel est consacré à l'étude des règles et principes du droit administratif applicables en Polynésie française quelle que soit la collectivité publique concernée : l'État, la collectivité d'outre-mer de Polynésie française et les communes. Cet ouvrage de référence est principal...

Ce manuel est consacré à l'étude des règles et principes du droit administratif applicables en Polynésie française quelle que soit la collectivité publique concernée : l'État, la collectivité d'outre-mer de Polynésie française et les communes. Cet ouvrage de référence est principal...

En mars 2013 éclata en République centrafricaine un conflit armé à l'issue d'un coup d'Etat. Cette crise prouve l'insuccès des politiques promouvant un Etat de droit pérenne. Trois ans après le déploiement de la Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations...

Cette recherche opère une incursion en droit de l'environnement, notamment axée sur la conservation et la gestion durables des milieux marins. Sont analysées les principales problématiques telles que les délimitations maritimes, les ressources des milieux marins et la gestion des zones marin...

L'étude de l'encadrement juridique du développement durable des biocarburants démontre une tendance importante : la diffusion des instruments normatifs publics et privés pour régir les impacts environnementaux et sociaux des produits échangés au plan international. Cet ouvrage entend dé...

L'avènement des autorités administratives indépendantes de régulation économique a grandement contribué à la consécration d'un ordre répressif administratif aux côtés de l'ordre pénal, de même qu'il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. Leur po...

Ce dictionnaire rassemble les principaux termes et expressions utilisés dans le cadre de la justice internationale, conformément aux textes internationaux et régionaux en vigueur : génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, crime d'agression et déclenchement de la compétence ...

Cet ouvrage conduit une réflexion sur les crises humanitaires et les responsabilités qui en découlent. La question est de savoir si les conceptions traditionnelles de la responsabilité, comme idée ou comme régime juridique, s'adaptent aux contraintes spécifiques liées à la gestion de ces cri...

Les bénéfices éprouvés de la médiation en tant que mode pacifié d'accès au droit doivent-ils inciter les pouvoir publics à rendre ce préalable obligatoire, comme l'ont déjà fait l'Italie ou l'Argentine ? Médiation volontaire ou obligatoire, tel fut le thème des travaux des As...