ISBN : 9782343032542
CRITIQUES DU PARADIGME DE L'AUTONOMIE FINANCIERE TERRITORIALE
Thierry Bouclier
L'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958, reprenant les termes proches de celle de 1946, disposait, dans sa rédaction initiale, que "les collectivités territoriales de la République s'administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi."...