ISBN : 9782343032542
L'AUTONOMIE FINANCIERE EN OUTRE-MER FRANÇAISE : REGARDS ET PERSPECTIVES
Pauline Delorme
Les territoires d'outre-mer constituaient une catégorie de collectivités territoriales depuis 1946 (notamment aux art. 74, 76 à 79), confirmée par l'article 74 de la Constitution de 1958, même si le nombre de ces TOM a été considérablement réduit au moment de l'entrée en vigueur de ce dernier texte...