ISBN : 2738484506
L'INCERTAIN DROIT À L'EMPLOI
Antoine Jeammaud, Martine Le Friant
A lire le préambule de la Constitution française de 1946, " chacun a (...) le droit d'obtenir un emploi ". Les doutes persistent toutefois quant à la " positivité " d'un tel droit. Les spécialistes du droit du travail reconnaissent à cet énoncé une modeste "valeur juridique" : il serait le fondement constitutionnel de la politique publique de l'emploi, en particulier en habilitant le législateur à produire des règles prétendant favoriser le plein emploi. Mais une approche " réaliste " de ce qui est le droit valide sur le territoire de la République (le " droit positif ") laisse apercevoir que la proclamation de ce droit, déabord étonnant, a une portée plus ample. L'analyse des effets - déjà avérés ou très probables - de cette disposition dans " le jeu du droit " (effet de légitimation, effet d'obstacle, orientation de l'interprétation d'autres dispositions) lui donne consistance. Elle autorise à conclure que le droit français fait place à un droit d'obtenir un emploi, aussi singulier soit-il du point de vue de sa titularité et de sa structure.