ISBN : 9782296567900
LA GOUVERNANCE DE L'ESPACE : UN RÊVE
Gérard Brachet
Bref rappel sur le cadre juridique international des activités spatiales Le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extraatmosphérique (CUPEEA), couramment désigné par son sigle anglais COPUOS (Committee on the Peaceful Uses of Outer Space), est un comité de l'Assemblée Générale des Nations Unies, créé par celle-ci en décembre 1959. Le CUPEEA/COPUOS compte aujourd'hui 69 États membres et plus de 40 organisations gouvernementales ou non gouvernementales ayant le statut d'observateur. Il se réunit à Vienne (Autriche) et fonctionne par consensus. Le CUPEEA/COPUOS a mis en place dans les années 1960 et 1970, dans un contexte fortement marqué par la guerre froide, les principaux éléments du cadre juridique international régissant les activités spatiales. Ceux-ci sont encore très largement valables aujourd'hui...