ISBN : 2738484506
LA LOI SUR LES 35 HEURES À L'ÉPREUVE DES DROITS DES FEMMES
Michel Miné
Cet article juridique analyse les principales dispositions du projet de loi sur la réduction de la durée légale du travail au regard des droits des femmes. Il met notamment l'accent grâce à la méthode de la discrimination indirecte sur les effets défavorables possibles et parfois déjà constatés de certaines règles en matière de temps de travail. Mais il examine aussi des silences du projet, sources d'inégalités professionnelles pour les femmes. Il attire l'attention sur des points essentiels pour les salariées, souvent négligées dans le débat, comme la modification des horaires de travail ou les droits individuels. Il démontre l'importance, encore largement sous-évaluée, du droit de la négociation dans l'entreprise. Enfin, il ouvre des pistes de réflexion pour une réécriture du droit du temps de travail, s'appuyant notamment sur les droits fondamentaux de la personne et sur des principes juridiques, susceptible de garantir l'égalité de traitement aux femmes.