ISBN : 9782296089464
LA RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES DU FAIT DE LEURS RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS
Catherine Monbrun1
Si les liaisons que nous firent découvrir et aimer Choderlos de Laclos, Roger Vadim et, plus récemment, Stephen Frears ne se terminèrent pas dans le cabinet d'un juge d'instruction et encore moins devant un juge administratif, elles n'en furent pas moins dangereuses et n'épargnèrent personne: Mme de Tourvel meurt d'avoir trop aimé le Vicomte de Valmont qui, lui, meurt en duel, la Marquise de Merteuil perd sa réputation et Cécile de Volanges entre au couvent... Sans envisager d'aussi tristes et fatales issues, il advient cependant que les relations entre les collectivités locales et les associations connaissent quelques tensions, voire deviennent carrément conflictuelles et se terminent alors devant le juge administratif. (sur cette inflation conflictuelle, cf S.NICINSKI "Les associations et le droit administratif: plaidoyer pour la convention d'objectifs et de moyens" DA juin 2006 p.? à 13) Il ne sera question aujourd'hui que des seules actions contentieuses où est recherchée la responsabilité d'une collectivité locale à raison des relations entretenues avec une association et tendant ainsi à voir condamner cette collectivité à réparer les préjudices nés de cette situation litigieuse. De façon générale, les décisions ou agissement des exécutifs des collectivités locales ainsi que les délibérations de leurs assemblées sont susceptibles d'engager leur responsabilité dès lors qu'ils sont illégaux, et ce, sur le fondement...