ISBN : 9782343029122

LE DROIT FRANÇAIS EN VIGUEUR AU TEMPS DES ARRÊTS SALDUZ/DAYANAN/BRUSCO

Delphine Brach-Thiel


S'il convient de cerner avec précision ce qu'était le droit avant1, c'est pour mieux apprécier les changements opérés depuis lors, notamment au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme....