ISBN : 2738491111
LE DROIT PÉNAL FISCAL FRANÇAIS : LES PRINCIPALES INFRACTIONS ET LES PERSONNES PUNISSABLES
Claude Garcin
L'intervention de nos collègues vient de démontrer toute l'ambiguïté de la matière fiscale: entre droit administratif et droit pénal. L'Italie et la France tentent de trouver le bon équilibre. Si dans sa communication, Monsieur Mario GARAVOGLIA semblait critiquer l'omniprésence du droit pénal, par l'intermédiaire du Procureur de la République, dans le système italien, pour ma part je ne peux que souligner la faiblesse du contentieux pénal en France, pour la regretter !