ISBN : 9782343032542
LE FÉDÉRALISME FISCAL EN BELGIQUE
Professeur Jacques Malherbe
A l'issue de diverses réformes constitutionnelles, la Belgique, devenue Etat fédéral, présente une structure complexe. Elle comprend trois Communautés : la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. Ces Communautés, dotées d'un parlement et d'un gouvernement, sont compétentes pour les matières culturelles, l'enseignement...