ISBN : 9782296089464
LE REGARD DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES SUR LES ASSOCIATIONS
Jean-David Dreyfus
Les très nombreux partenariats entre les collectivités territoriales et les associations font l'objet d'un regard attentif et quelque peu suspicieux de la part des chambres régionales des comptes. De nombreuses interactions -et tensions- existent en effet entre les collectivités locales dépositaires de l'intérêt général et les associations porteuses d'intérêt collectif. Deux types de regards sont possibles: le regard de ('amour, très compréhensif, ou le regard de la loi, nettement moins enclin à l'indulgence. Tout dépend en réalité du titre auquel les CRC interviennent: -soit de l'examen de la gestion des collectivités en application de l'article L211-8 du code des juridictions financières aux termes duquel: La chambre régionale des comptes examine la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle examine, en outre, la gestion des établissements, sociétés, groupements des établissements...