ISBN : 9782343033501
LE RÉGIME DES DÉROGATIONS
Marie-Françoise Limon-Bonnet
D'où vient la notion de dérogation ? "Dérogation" : le mot ne figure dans aucun des textes de loi ou décrets relatifs aux archives, pas non plus dans le Code du patrimoine, pas même dans l'index des codes commentés comme le Litec...