ISBN : 9782343033501
LE RÉGIME SPÉCIAL DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES
Florence Roussel, Hélène Saudrais et Cécile Daussu
Si les archives de l'Assemblée nationale et du Sénat sont sans conteste des archives publiques, elles relèvent toutefois d'un statut particulier, en raison tout à la fois de leur histoire et du principe constitutionnel d'autonomie des assemblées parlementaires...