ISBN : 9782296089464
LES ASSOCIATIONS FACE AU DROIT DE LA CONCURRENCE
M. Olivier Duperon1
Si l'on évoque le thème des associations face au droit de la concurrence, il est loisible de s'arrêter sur une première réflexion en forme de comparaison et de questionnement: le droit de la concurrence, en quelques années, est devenu une référence essentielle de l'action des personnes publiques, sous l'effet de la jurisprudence du Conseil d'état notamment qui a intégré progressivement l'ordonnance du 1er décembre 1986 dans le bloc de légalité administrative2. Qu'en est-il des associations face à ce droit de la concurrence, interne et communautaire, sachant qu'elles agissent dans un but autre que de partager des bénéfices3 ? Les associations sont-elles soumises au droit de la concurrence? En toutes circonstances? Dans quelle mesure? Et avec quelles limites? Pour aborder ces questions, on peut en premier lieu s'appuyer sur des chiffres, ceux qui établissement le poids économique actuel des associations4 : on estime à 880...