ISBN : 9782296556386
LES DEUX FONCTIONS DE L'ENRICHISSEMENT SANS CAUSE - ORIGINES ROMAINES, ÉVOLUTION
Michalis Stathopoulos
1. Les actions romaines Les origines de l'institution actuelle de l'enrichissement sans cause résident, d'une part, dans les condictiones et, de l'autre, dans l'action d'in rem verso du droit romain. Pendant la période préclassique du droit romain, la condictio avait initialement la mission de protéger contre certains actes ou états illégitimes ; contre la détention illégitime de la chose d'autrui (p. ex. condictio furtiva)1. La condictio fut cependant petit à petit délivrée de ses éléments quasi-délictueux. À cette épuration a probablement contribué le fait qu'il existait des cas où celui qui procédait à une prestation (le solvens) transférait la propriété d'une chose ou d'une somme d'argent et l'accipiens n'était plus vu comme détenant une chose étrangère (soumis ainsi à la "sanction" de la restitution), mais comme ayant reçu un prêt qui devait être rendu au solvens. Ainsi c'est le fait réel de la datio qui devenait la raison de la condictio. La demande portait sur la restitution de la chose donnée. Le caractère de la condictio se manifestait par son lien esotérique étroit au prêt, que le créancier réclamait au moyen de la condictio mutui2. Les Romains envisageaient de la même façon la manière dont le créancier devait réclamer le remboursement du prêt et la manière...