ISBN : 9782296054523
LES DROITS SOCIAUX DES TIERS À LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE: UN IMPRESSIONNISME JURIDIQUE
Philippe Icard
Introduction Un modèle social émerge-t-il de l'Europe communautaire? Trouvet- il une traduction dans la reconnaissance de droits aux ressortissants de pays tiers à l'Union européenne? Ces deux interrogations structurent le débat engagé depuis 1957 et révèlent la difficulté de la tâche entreprise. En effet, si le territoire communautaire constitue un espace de mobilité des salariés l, le droit européen a renoncé, pour partie, à unifier voire uniformiser, ce domaine. Certes, une volonté d'harmonisation persiste2, mais dans le respect de la diversité des droits des États membres3. Dès lors, des systèmes juridiques différents coexistent conduisant à des "niveaux et à des modes de protection variable"4. Ce contexte engendre inévitablement des disparités, des ambiguïtés et des...